Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03269
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03269 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGMF AFFAIRE : FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES DE LA CGT FORCE OUVRIERE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03269
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 23/03269
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 23/03269 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAV S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSION c/ S.A.R.L. GROUP VISIO Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_nimes n° 23/03269
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03269 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DC CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 septembre 2023 RG :21/00149 S.A.S. GROUPE NOCIBÉ C/ [M] Grosse délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03269
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 23/03269 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3TE AFFAIRE : S.A.R.L. R CAR AGENCY C/ S.A.S.U. TECHNI CONFORT Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_rouen n° 23/03269
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03269
N° RG 23/03269 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 05 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [U] [X] [A
-
ca other ca_paris n° 23/03269
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/03269
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUCA Décision déférée à la Cou
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03269
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/03269
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03269 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMCR Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03269
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Lautier, #B925 - Maître Zafrani, #D1764 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03269
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/03269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 356 Rôle N° RG 23/03269 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4O6 [S] [N] [V] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me VELEVA-REINAUD Me DUROCHA
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03269
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 23/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03269 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X47C Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA - 1582 Maître Philippe REFF
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03269
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03269 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCH3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03269
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/03269
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02655 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03269 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32VS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [M] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03269
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03269
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQRW Minute : 24/00304 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 5] représenté par son syndic, le cabinet CM GESTI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03269
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/03269
MINUTE N° 24/69 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Michel ROHRBACHER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d'inscription au r
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03269
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Références : N° RG 23/03269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5O JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03269
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 23/03269
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/01/2024 4/24 N° RG 23/03269 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJ2 Ordonnance rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03269
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/03269
2ème Chambre ORDONNANCE N°210 N° RG 23/03269 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2DH Mme [S] [N] M. [O] [N] C/ S.A.R.L. RECYLCE AUTO PIECES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me COUGOULAT - Me SARRODET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03269
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître LAUTIER, vestiaire B925 - Maître ZAFRANI, vestiaire D1764 - Médiateur Monsieur [E], copie par mail ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS N° MINUTE : Assignation d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03269
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03269 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles