Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03311
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 23/03311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03311 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GQ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 23] 07 septembre 2023 RG :21/02831 [U] Société QUALIPLAST SUD EST S.C. TERRA PROVINCIA S.A.R.L. RIMAFINANCES S.C.A. LES VIGNERONS
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tj Prononce le divorce pour faute tj51108 n° 23/03311
TJ 51108, 7 janv. 2026, RG 23/03311
AC/RG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 07 janvier 2026 N° RG 23/03311 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKLU M. [T] [L] c/Mme [U] [B] [K]
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ca other ca_amiens n° 23/03311
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03311
ARRET N° [L] [X] épouse [L] C/ Société CARRE [Localité 9] - [Localité 6] EDR/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numér
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ca other ca_pau n° 23/03311
CA Pau, 20 mai 2025, RG 23/03311
CF/HB Numéro 25/01559 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 23/03311 N° Portalis DBVV-V-B7H-IW2G Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [F] [W] C/ [B] [A] [V]
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ca other ca_grenoble n° 23/03311
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03311
N° RG 23/03311 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6YN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03311
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03311
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGU2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03311
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03311
20/12/2024 ARRÊT N° 416 /24 N° RG 23/03311 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWN2 CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00160 M. HUGUES [W] [T] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca other ca_colmar n° 23/03311
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/03311
MINUTE N° 504/2024 Copie exécutoire à : - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me MAKOWSKI - la SELARL ARTHUS Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03311
CA Nîmes, 22 oct. 2024, RG 23/03311
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03311 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02831 Monsieur [K] [P] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03311
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 23/03311
N° RG 23/03311 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJ3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [L], [E] [X] Préf28 RÉP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03311
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/03311
ORDONNANCE N° [B] [L] C/ Société CARRE VERDUN - [Localité 5] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 910 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03311 -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03311
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03311
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CED
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03311
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/03311
N° RG 23/03311 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5WZ Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON du 27 mars 2023 RG : 21/04662 Société DU [Adresse 3] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF S.A. AXA FRANCE AUXILIAIRE S.A.S. AUDE GROUPE D'ARCHITECTURE D'UR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03311
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 23/03311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 29 MARS 2024 N° RG 23/03311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3WM AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A. [48] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2023 par le juge des conte
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03311
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/03311
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° 107 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03311 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03311
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03311
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03311 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEB SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [D] [V]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03311
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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