Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03324
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 23/03324
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03324
TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/03324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 23/03324 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENLJ N° : 26/00264 DEMANDEUR : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représen
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ca other ca_versailles n° 23/03324
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03324 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXI AFFAIRE : [G] [C] C/ S.A.S. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
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ca other ca_pau n° 23/03324
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03324
SF/ND Numéro 25/1974 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW4N Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03324
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 23/03324
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2025 N° RG 23/03324 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHZD Grosse délivrée à Me BROGINI Expédition délivrée à Me NORDMANN le DEMANDERE
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ca other ca_grenoble n° 23/03324
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03324
C5 N° RG 23/03324 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6ZT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03324
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03324
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUM5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_amiens n° 23/03324
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03324
ARRET N° [E] [P] C/ [H] S.A.S.U. [A] 4X4 DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03324 - N° Portalis DBV4-V-
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ca other ca_nimes n° 23/03324
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03324
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00273 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03324
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 23/03324
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRA2 Minute : 24/675 S.A.R.L. MIL’IMMO Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03324
CA Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03324
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2024 N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEW [H] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002968 du 02/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03324
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/03324
Du 02 février 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKJM [O] [P] C/ [J] [N] - Expéditions et FE délivrées à SELARL ARIANE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03324
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/03324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03324 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03324
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/03324
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03324
CA Lyon, 23 avr. 2023, RG 23/03324
N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YB Nom du ressortissant : X se disant [E] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétent
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