Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03382
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 23/03382
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/03382 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O534 S.A.S. LYNX SECURITE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mai 2022 RG : 21/02544 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03382
TJ 51454, 26 sept. 2025, RG 23/03382
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/03382 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVLN AFFAIRE : [H] [P] épouse [W] / [T] [Y] [P], [R] [A] [P] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [P] épouse [W] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 23/03382
TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 23/03382
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 23/03382 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6OD AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [16], [Adresse 22][Localité 6] [14] C/ [I] [V], [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03382
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/03382 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKEZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [M] [Y]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03382
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 23/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [T] épouse [R] C/ [E] [R] N° RG 23/03382 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEZO Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC Me POLO 1 FE / Parties LRAR ARIPA le: JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03382
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/03382
25/06/2024 ARRÊT N° 311/2024 N° RG 23/03382 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXBS EV/KM Décision déférée du 01 Septembre 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01042) C.LOUIS [X] [O] C/ [D] [S] S.A.S. MEDIPOLE GARONNE Mutuelle VIASANTE MUTUELLE Organisme CAISSE PRIMAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03382
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/03382
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02311 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03382 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mm
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03382
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 23/03382
MINUTE N° 100/24 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Valérie SPIESER Arrêt notifié aux parties Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Nu
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ca other ca_rouen n° 23/03382
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 23/03382
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/03382 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIEPPE, décision attaquée en date du 22 Septembre 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03382
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03382
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUZV Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03382
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7Z AFFAIRE : URSSAF C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCE (CCI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03382
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/03382
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 23 JANVIER 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/03382 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L67Q APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03382
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/03382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/699 Rôle N° RG 23/03382 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK446 S.A. INTERFIMO C/ SELARL [D] [P] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03382
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03382 - N° Portalis 35
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