Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/03411
TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/03411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03411 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDEC En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03411
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 23/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 29 Avril 2026 Dossier N° RG 23/03411 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYUW Minute n° : 2026/ 174 AFFAIRE : [L] [O], [M] [O], [Q] [O], [J] [O] C/ S.A.S. [X] ET ESPACES VERTS, S.A.R.L. [E] [V], S.E.L.A.R.L
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ca other ca_bordeaux n° 23/03411
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03411
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03411 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLML Madame [H] [C] c/ S.A. [12] Nature de la décision : AU FOND Gros
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/03411
TJ 83137, 15 déc. 2025, RG 23/03411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03411 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDEC En date du : 15 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03411
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 23/03411
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F], [C], [F] / [U] N° RG 23/03411 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFSI N° 25/231 Du 12 Juin 2025 Grosse délivrée Me Pierre CHAMI M
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ca other ca_toulouse n° 23/03411
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03411
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/169 N° RG 23/03411 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXGA MPB/RL Décision déférée du 15 Novembre 2021 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00051) S.TRONCHE [L] [G] [K] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca other ca_versailles n° 23/03411
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/03411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/03411 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHGB AFFAIRE : CPAM DE L'ISERE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03411
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 23/03411
IC F.C LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 23/03411 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNCF S.A.R.L. 125 (RCS de [Localité 7] n°818 168 460) C/ [P] [O] [C] [D] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Hubert-Le Mintier - Me Lebel-Daycard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03411
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03411 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZC7 N° MINUTE : 39/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03411
TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 23/03411
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité c/ [O] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/03411 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIIG Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Mme [O] le DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03411
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03411 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Vianney PLAINGUET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03411
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/03411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02782 du 24 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03411 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33D3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03411
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Mai 2024 N° RG 23/03411 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLPZ JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [L] [T] C/ [F] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à dispos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03411
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03411
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRM2 Minute : 24/396 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03411
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03411 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AEU AFFAIRE : M. [H] [N] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03411
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03411
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03411 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7RU Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 21 Septembre 2023 - dossier 19/00219 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03411
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/03411
ORDONNANCE N° [N] [N] C/ [J] [W] DB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 908 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03411 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03411
CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/03411
N° RG 23/03411 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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