Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03555
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/03555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître BONTOUX le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03555 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BUY N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 06 Octobre 2023
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ca other ca_versailles n° 23/03555
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03555 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAD AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 pa
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ca renvoi ca_paris n° 23/03555
CA Paris, 30 mars 2026, RG 23/03555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE D'INJONCTION DU 30 MARS 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel va
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ca other ca_bordeaux n° 23/03555
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/03555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03555 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLY4 S.A.S. [9] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND Notifi
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ca other ca_toulouse n° 23/03555
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 23/03555
16/12/2025 ARRÊT N°2025/452 N° RG 23/03555 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYD3 VS CG Décision déférée du 13 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00942) M. CHEFDEBIEN S.A.S. GAIA C/ S.A.S. HOLDING [L] CONFIRMATION Grosse
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/03555
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 23/03555
ARRET N° S.A.S. [16] [I] PRODUCTION C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [16] [I] PRODUCTION - [10] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFIC
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ca other ca_grenoble n° 23/03555
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03555
C5 N° RG 23/03555 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7RQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03555
TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 23/03555
N° du répertoire général : N° RG 23/03555 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ7M 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR : S.A.S. 2I-M.A RCS d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03555
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 23/03555
GB/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03555 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [O] épouse [Y] [V] [Y] Contre : S.A.S. SOPREMA SMABTP Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT Me Julie MASDEU C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03555
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/03555
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03555 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JABG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 09 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 19/06356 Madame [X] [M] [F] épouse [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03555
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03555
ARRET N° Société [4] C/ CARSAT [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03555 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ED PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03555
TJ Rennes, 11 juin 2024, RG 23/03555
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] 11 JUIN 2024 1re chambre civile 50D N° RG 23/03555 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKEF AFFAIRE : [M] [P] C/ [W] [H] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03555
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03555
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°237 N° RG 23/03555 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BE M. [S] [J] C/ - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03555
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/03555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03555 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLGC N° MINUTE : 10 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LEVY (D0046) Me SERFATI (C0635) ORDONNANCE rendue le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. EL TONEL [Adresse 1] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03555
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/03555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur ANQUETIL Madame [J] [N] de Me [T] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03555 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVWQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03555
TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/03555
N° RG 23/03555 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYJC PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 23/03555 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYJC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [Z] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL BENEDICTE DE BOUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03555
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03555
Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03555 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMKS S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [F] [B] [T] - Expéditions et FE délivrées à SELAS DEFIS AVOCATS Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03555
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03555 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KF AFFAIRE : [Z] [X] C/ [U] [R] ... S.E.L.A.R.L. V&V ASSOCIES ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03555
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03555 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03555
CA Montpellier, 21 juill. 2023, RG 23/03555
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023 - 147 N° RG 23/03555 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NM dont est joint le n°23/3604 [F] [E] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU
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