Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03570
TJ 01053, 12 mai 2026, RG 23/03570
JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03570 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse
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ca other ca_versailles n° 23/03570
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/03570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/03570 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBL AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par le Cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03570
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/03570
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [2] [Adresse 4] représenté par Monsieur [K] [P], mun
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ca other ca_toulouse n° 23/03570
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03570
27/05/2025 ARRÊT N°25/210 N° RG 23/03570 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYG5 FP CG Décision déférée du 16 Août 2023 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 22/00183) Mme LAGARRIGUE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [Y] [P] [W]
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ca other ca_grenoble n° 23/03570
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03570
C5 N° RG 23/03570 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03570
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties et avocats Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B5B N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03570
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03570
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03570 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03570
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/03570
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03570 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFCK Minute n° : 373/24 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03570
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03570
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°249 N° RG 23/03570 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BY M. [R] [U] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03570
TJ Draguignan, 23 mai 2024, RG 23/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Mai 2024 Dossier N° RG 23/03570 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2YC Minute n° : 2024/154 AFFAIRE : [N] [D] C/ [B] [C] exerçant sous l’enseigne AM CONSTRUCTION JUGEMENT DU 23 Mai 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03570
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03570
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03570 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV3W N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03570
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03570
ARRET N°136 SOCIETE [8] C/ CARSAT [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3E7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Socié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03570
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03570 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2015 - Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03570
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/03570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5TN Chambre 4-5 ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVIE D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, Vu l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03570
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/03570
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03570 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 JUIN 2023 du Conseille
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03570
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/03570
Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03570 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNS S.A. CLAIRSIENNE C/ [W] [N] - Expéditions délivrées à Me GRAVELLIER Mme [N] - FE délivrée à Me GRAVELLIER Le 05/01/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03570
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/03570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03570 - N° Portalis 35
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