Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03636
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : 23/03636 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKLP N° Minute : AFFAIRE [S] [K] C/ S.A.R.L. [G] La société [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_bordeaux n° 23/03636
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03636 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAX Société [9] c/ Monsieur [K] [T] Nature de la décision : AU FOND
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tj Expertise tj13055 n° 23/03636
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 23/03636
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04452 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/03636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35E7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le 25 Décembre 1967 à [Localité 14]
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ca other ca_toulouse n° 23/03636
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 23/03636
10/11/2025 ARRÊT N°2025/ 377 N° RG 23/03636 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYR4 MN AC Décision déférée du 02 Juin 2023 Juge des contentieux de la protection de MURET ( 1123000050) Madame LAFITE S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] [S] INFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03636
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/03636
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03636 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGD5 NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_nimes n° 23/03636
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03636 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAHB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00379 [K] C/ [J] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
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ca other ca_amiens n° 23/03636
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 23/03636
ARRET N° [Adresse 11] C/ Syndicat de l'union dentaire [K] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] - Syndicat de l'union dentaire - M. [V] [K] - Me Sébastien BOULANGER - tribunal judiciaire Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 23/03636
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/03636
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03636 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FV Société [Localité 5] [7] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 23/03636
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 23/03636
N° RG 23/03636 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3YU 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/03636 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3YU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Valérie REYNAUD Me Pascal SCHMITT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] OR
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ca other ca_aix_provence n° 23/03636
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/03636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/ 197 Rôle N° RG 23/03636 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5ZP [I] [G] C/ S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa LARGERON Me Joseph MAGNAN
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ca other ca_grenoble n° 23/03636
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03636
N° RG 23/03636 N° Portalis DBVM-V-B7H-L72G C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELAS AGIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03636
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03636
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ Société LA POSTE C/ [L] [G] ------------------------------------ N° RG 23/03636 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAX ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------ O R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03636
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03636
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [K] [C] 4 Rue des Grands Champs 44640 ROUANS comparant en p
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03636
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03636 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHC DEMANDEUR S.C.I. SCI DGP AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Thibaut LEDOUX de la SELARL CABINET LEDOUX - #D1004 DEFENDEUR S.D.C. 17/21 RUE DURET AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maîtr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03636
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03636 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ3D N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03636
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/03636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03636 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03636
CA Montpellier, 21 juill. 2023, RG 23/03636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023 - 150 N° RG 23/03636 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SG [R] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GRE
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