Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03647
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 23/03647
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03647 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMWC Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03647
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/03647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLRD N° PARQUET : 24/83 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [I
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ca other ca_amiens n° 23/03647
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/03647
ARRÊT N° S.A.S. [21] C/ [15] CCC adressées à : - S.A.S. [21] - Me KLATOUSKY - [15] Copie exécutoire délivrée à : - [15] Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03647
TJ 45234, 1 août 2025, RG 23/03647
N° RG 23/03647 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQC2 - décision du 01 Août 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 N° RG 23/03647 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQC2 DEMANDERESSE : S.A. PARNASSE GARANTIES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX
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ca other ca_toulouse n° 23/03647
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03647
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/201 N° RG 23/03647 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYTD NP/EB Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Pole social du TJ de FOIX (22/00056) B.BONZOM Organisme CPAM DE [Localité 3] C/ S.A.S. [2]
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ca other ca_nimes n° 23/03647
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/03647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03647 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 octobre 2023 RG :22/00177 S.A.R.L. [6] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Grosse délivrée le 22 MAI 202
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ca other ca_grenoble n° 23/03647
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/03647
C3 N° RG 23/03647 N° Portalis DBVM-V-B7H-L726 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03647
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/03647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03647 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4RG AFFAIRE : [D], [I] [E] [M] ... C/ [X] [S] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21
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ca other ca_montpellier n° 23/03647
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 23/03647
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03647 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4TA Décision déférée à la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03647
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 nov. 2024, RG 23/03647
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03647 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSQ 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [K] [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03647
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03647
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de saisine : 28 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03647
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/03647
Du 19 septembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03647 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLF S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [K] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : Me Jamal BOURABAH Me Marie-Anne BUSSIERES (Me Chantal DAVID)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03647
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03647
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] 40 Rue du Houx 56910 CARENTOIR représenté par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03647
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 23/03647
N° RG 23/03647 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NK Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 09 juin 2022 RG : 21/00062 [N] C/ [L] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST S.D.C. SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES VERCHERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03647
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/03647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 146 Rôle N° RG 23/03647 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK52O [R] [E] [S] [E] C/ [L] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck GINEZ Me Delphine DURANCEAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03647
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03647
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de saisine : 28 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03647
CA Rouen, 4 nov. 2023, RG 23/03647
N° RG 23/03647 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2023 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03647
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03647
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de saisine : 28 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03647
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03647 - N° Portal
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