Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03669
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03669
C5 N° RG 23/03669 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74Y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_toulouse n° 23/03669
CA Toulouse, 3 mars 2026, RG 23/03669
03/03/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 23/03669 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXN FP AC Décision déférée du 12 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] ( 22/00408) Mme [D] S.C.I. SCI SAINT LOUIS C/ [I] [R] Confirmation
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ca other ca_colmar n° 23/03669
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 23/03669
MINUTE N°566/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_bordeaux n° 23/03669
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 23/03669
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03669 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMCY [D] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-6731 du 14/02/2024 accordée par le bureau d'aide jur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03669
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 23/03669
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02697 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03669 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35M2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Mm
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ca other ca_nimes n° 23/03669
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 23/03669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03669 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJT LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 15 novembre 2023 RG :20/00096 [J] C/ S.A.S.U ATS Grosse délivrée le 24 JU
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ca other ca_rouen n° 23/03669
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/03669
N° RG 23/03669 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP5A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00059 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 16 Octobre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03669
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ5R N° MINUTE : 20/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03669
CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 23/03669
MINUTE N° 379/2024 Copie aux avocats Copie aux parties par lettre simple Transmis par courriel au médiateur Le 10 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03669
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 23/03669
Du 23 septembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNOL [U] [E] C/ [C] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : Me Caroline HAAS Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03669
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/03669
ARRET N° 442 [P] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03669 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3LQ - N° registre 1ère instance : 17/00963 ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03669
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :27/02/2024 à :toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DS3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DEMANDERESSES Société SYXPERIANE SAS, dont le s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03669
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03669
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03669 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSL Minute : 24/00180 S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03669
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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