Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03707
CA Lyon, 10 juill. 2026, RG 23/03707
AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6R6 [U] Syndicat SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03707
TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 23/03707
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 23/03707 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I43K DEMANDEURS Monsieur [Q] [S] né le 06 Mars 1986 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 23/03707
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 23/03707
23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY6H SM CG Décision déférée du 26 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J335) M. SCHEMBRI S.A.S. AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE C/ [S] [Z] [D] [L] INFI
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ca other ca_paris n° 23/03707
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 23/03707
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03707 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFSH Décision défér
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03707
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 23/03707
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03707 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGIP NAC: 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 03 Juin 20
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ca other ca_montpellier n° 23/03707
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/03707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4W4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_colmar n° 23/03707
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 23/03707
MINUTE N° 229/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL LX COLMAR - Me Laurence FRICK Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Mai 2025
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/03707
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/03707
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03707 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGIP NAC: 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 (Réouverture des débats) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier lors des débats Madame CHAOU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03707
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 23/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------- MINUTE N° : 25/170 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03707 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6G7 [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [J] [Z] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adr
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ca other ca_grenoble n° 23/03707
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03707
N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAAP C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03707
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 23/03707
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 07 FÉVRIER 2025 N° RG 23/03707 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJBA DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] [B] [L] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] (78) [Adresse 1] [Localité 9] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03707
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03707 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEK2 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 06 mars 2023 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03707
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 23/03707
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°406 N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OH (Réf 1ère instance : 2022001196) M. [V] [R], [B] [I] S.C.I. [18] C/ Mme [Y] [H] épouse [T] M. [D] [T] S.A.S. [21] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03707
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/03707
ARRET N° S.A. [10] C/ [7] Copies certifiées conformes - S.A. [10] - [7] - Me Clotilde MICHELET COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ******************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03707
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 23/03707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6AU Ordonnance n° 2024/M144 Madame [U] [S] représentée par Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle [Y] [S] (bénéficie d'une aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03707
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/03707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANB ID TJ DE NIMES 26 octobre 2023 RG:21/03761 Association [48] C/ [Z] [HL] [HL] [B] [CY] [B] [CY] [B] [B] Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03707
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03707
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03707 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSV7 Minute : 24/00356 Monsieur [P] [M] C/ Monsieur [T] [F] Exécutoire, copie, dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03707
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03707
Du 05 février 2024 50D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03707 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCI [C] [U] C/ S.A.S. TEL CAR’S, E.U.R.L. CTATT - Expéditions délivrées à SAS TEL CAR’S EURL CTATT - FE délivrée à Me GARRAUD Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03707
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03707 - N° Portal
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