Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03792
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 23/03792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 23/03792 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFJ Code NAC : 71F EJ DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [U] né le 15 Novembre 1970 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] - Appartement 32, [Localité 2], 2/ Madame [N] [
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ca other ca_toulouse n° 23/03792
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 23/03792
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/03792 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZOJ MN CG Décision déférée du 31 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 21/02629) Madame SALIBA [F] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONF
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03792
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 23/03792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03792 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFBS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D], [C], [A] [W] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Représenté
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03792
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/03792 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFJ Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [I] [N] né le 15 Novembre 1970 à [Localité 14]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/03792
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 23/03792
N° RG 23/03792 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 23/03792 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4MO Minute n°
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ca other ca_colmar n° 23/03792
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 23/03792
MINUTE N° 110/25 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Christine BOUDET Le 12.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Mars 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_nimes n° 23/03792
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03792 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUP POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 novembre 2023 RG :23/00064 [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03792
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/03792
N° RG 23/03792 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7FU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : Société GE MONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03792
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/03792
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03792 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P432 Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03792
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/03792
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03792 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEF3 N° de Minute : 24/00247 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [L] [V] C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DANS LE LITIGE EN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03792
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/03792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/03792 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6KB Ordonnance n° 2024/M118 S.A.R.L. ERAGRAGUI CONSTRUCTIONS Sarl immatriculée au RCS d'Aix en provence sous le n°839 112 687, dont le siège est [Adresse 4], en redressem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03792
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/03792
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [L] [G] C/ Monsieur [K], Madame [Y] [N] ---------------------- N° RG 23/03792 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMNC ---------------------- DU 13 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03792
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03792
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03792
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/03792
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03792 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTH5 Minute : 24/00584 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03792
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03792
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03792 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB4M Ordonnance n° 23-001629 rendue le 28 juillet 2023 par le juge délégué aux référés du tribunal de co
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03792
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03792
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/03792 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/03792 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVF4 N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03792
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03792
Du 23 février 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/03792 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPDX [B] [L] C/ S.A.R.L. LDA [Localité 8] CONSTRUCTIONS FE délivrée à SCP MAATEIS Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03792
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/03792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03792 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V465 AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A.S. ALLIANCE ès qualités de mandataire liquidateur de la société GLOBAL FAVOR, mission conduit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03792
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03792 - N° Portalis
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