Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/03807
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/03807
MINUTE N° : 26/712 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/03807 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHBJ NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformém
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03807
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/03807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : 23/03807 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4N N° Minute : AFFAIRE [M] [V] [S] [F], [Q] [K] [H] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, BTP-Prévoyance du Groupe PRO BTP, Organisme CPAM
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ca other ca_paris n° 23/03807
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/03807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03807 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXYR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03807
TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 23/03807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 08 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03807 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDU4 / GG Affaire : [C] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D], [Z]
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ca other ca_toulouse n° 23/03807
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/03807
11/07/2025 ARRÊT N°25-202 N° RG 23/03807 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZQL MD/CD Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) C. VATINEL Section Commerce Chambre 2 INFIRMATION PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03807
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/03807
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03807 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMYG Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca other ca_grenoble n° 23/03807
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03807
N° RG 23/03807 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH2 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca other ca_nimes n° 23/03807
CA Nimes, 18 avr. 2025, RG 23/03807
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/03807 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 17 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J00069 Monsieur [E] [B] [Ad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03807
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/03807
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00222 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03807 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6Z5 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1993
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ca other ca_rouen n° 23/03807
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03807
N° RG 23/03807 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQFS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Octobre 2023 APPELANT : Monsi
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03807
TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 23/03807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03807 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4N N° Minute : AFFAIRE [I] [C] [X] [J], [K] [V] C/ S.A AXA FRANCE IARD, CPAM DES YVELINES Copies délivrées le : A l’audience du 18 ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03807
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 23/03807
N° RG 23/03807 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YU Décision du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de LYON du 25 avril 2023 RG : 23/556 S.A.S. INDOOR PARK ENTERTAINMENT - IPE C/ S.A.S. 7+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6èm
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03807
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/03807
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/02/2024 N° de MINUTE : 24/107 N° RG 23/03807 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB6D Jugement (N° 22/00023) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTS Mons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03807
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03807 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03807
CA Bordeaux, 18 août 2023, RG 23/03807
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [S] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [J] [K] --
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03807
CA Montpellier, 28 juill. 2023, RG 23/03807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 N° 2023 - 155 N° RG 23/03807 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44Z [E] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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