Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03809
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/03809
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03809 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36Q4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [S] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non co
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03809
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 23/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JUIN 2026 N° RG 23/03809 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLRN Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au princ
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ca other ca_douai n° 23/03809
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/03809
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03809 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB6J Jugement (N° 22/02642) rendu le 4 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-M
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/03809
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 23/03809
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [C] c/ Syndicat des copropriétaires de la résidence CI [Adresse 1], S.A.S. SAFI N° 26/ Du 16 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03809 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGSJ
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ca other ca_bordeaux n° 23/03809
CA Bordeaux, 1 déc. 2025, RG 23/03809
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03809 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMPR S.A. FLOA c/ [F] [B] Société LC ASSET 2 SARL Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03809
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03809 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDO5 JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Localité 5], sis [Adresse 10], représenté par son syndic SERGIC SAS, prise en la personne de son repré
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ca other ca_grenoble n° 23/03809
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03809
C5 N° RG 23/03809 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP NORMAND & ASSOCIES La SELAS [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03809
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 23/03809
13/11/2024 ARRÊT N°453/2024 N° RG 23/03809 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZQX SG/KM Décision déférée du 23 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R3) M.DE CHEFDEBIEN [C] [U] [J] [U] [T] [U] [B] [U] [P] [U] [I] [U] [D] [U] C/ [R] [U] [G] [A] épouse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03809
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/03809
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTJA Minute : 24/00609 DÉSISTEMENT DU 24 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03809
CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/03809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXY2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03809
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/03809
N° RG 23/03809 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0482 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 14 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [S] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03809
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03809
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03809
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03809 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03809
CA Montpellier, 28 juill. 2023, RG 23/03809
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 N° 2023 - 154 N° RG 23/03809 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P445 [N] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03809
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03809
N° RG 23/03809 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YX Nom du ressortissant : [S] [M] [J] [J] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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