Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03894
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03894
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03894 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22
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ca other ca_colmar n° 23/03894
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 23/03894
Chambre 5 A N° RG 23/03894 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFT2 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03894
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/03894
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03894 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5RC DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 12 Juin 1943 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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ca other ca_bordeaux n° 23/03894
CA Bordeaux, 10 sept. 2025, RG 23/03894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03894 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM2M Monsieur [E] [H] Monsieur [D], [J] [U] c/ S.A.S. PCB INVEST S.A.R.L. NISIMA 5 Nature de
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/03894
TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/03894
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 23/03894 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNVM DEMANDEUR : Madame [N] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 16] (UKRAINE) [Adresse 5] [Localité 12] représentée
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ca other ca_rouen n° 23/03894
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 23/03894
N° RG 23/03894 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023002814 Tribunal de commerce de Rouen du 09 octobre 2023 APPELANT : Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03894
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 23/03894
- N° RG 23/03894 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00362 N° RG 23/03894 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7O le CCC : dossier FE : la SELEURL INDRIGO AVOCAT, Me Florian TOSONI RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03894
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03894 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ID N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’
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ca other ca_amiens n° 23/03894
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/03894
ARRET N° [N] C/ Association GROOVE LAB copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me SOUFFLET Me CAZELLES LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2025 *****************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03894
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/03894
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03914 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03894 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37CL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [H] née le 11 Décembre 1993 domicilié
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03894
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] LRAR M. [C] [O] [Adresse 6] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03894 - N° Portalis DB2H-W-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03894
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 23/03894
N° RG 23/03894 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023002814 Tribunal de commerce de Rouen du 09 octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [R] [U] [X] né le 06 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03894
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/03894
Ordonnance N° [Z] C/ Association GROOVE LAB copie exécutoire le 18 juin 2024 à Me Daime Me Cazelles LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 DU CONSEILLER DE LA MI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03894
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03894 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ID DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la société MAINE GESTION, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Laurence GUEGAN-GELINET - #C0886 DEFEN
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03894
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03894 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEOR N° de Minute : 24/00108 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 Entreprise [R] [D] C/ [E] [I] [M] [O] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03894
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/03894
Ordonnance N° [L] C/ Association GROOVE LAB copie exécutoire le 14 mai 2024 à Me DAIME Me [D] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03894
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03894
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03894 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6Y Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 28 Novembre 2023 - dossier 22/00343 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03894
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03894 - N° Portal
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