Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03975
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/03975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître KATO le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JQG N° MINUTE : 26/00010 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 a
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ca other ca_bordeaux n° 23/03975
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/03975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03975 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNBA Madame [S] [J] c/ [1] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/03975
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/03975
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03975 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTEPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca other ca_grenoble n° 23/03975
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 23/03975
C4 N° RG 23/03975 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA2Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SAS BREDON AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_toulouse n° 23/03975
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/03975
11/07/2025 ARRÊT N°25-204 N° RG 23/03975 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2FY MD/ND Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] ( 22/01035) E. RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03975
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/03975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03975 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IPH AFFAIRE : Mme [M] [T] [O] (Me Arièle BENHAIM) - Mme [N] [O] (Me Arièle BENHAIM) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. BPCE (Me Jean-[Localité 8] LASALARIE) DÉBATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03975
TJ 30189, 26 mars 2025, RG 23/03975
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Julien DUMAS LAIROLLE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] **** Le 26 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03975 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCDH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisièm
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ca other ca_nimes n° 23/03975
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03975 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFI POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] 23 novembre 2023 RG :19/01200 [12] C/ S.A.S. [16] S.A.S. [16] Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2025 à :
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ca other ca_rouen n° 23/03975
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03975
N° RG 23/03975 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQRN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00230 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 08 Novembre 2023 APPELANTES : Madame [Z] [C] ÉPOUSE [P] [Adresse 10] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03975
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 23/03975
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTRY Minute : 24/700 S.A. CREATIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vest
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03975
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03975
Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03975 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBN [X] [J] [D] épouse [M] C/ [U] [G] Expéditions délivrées à Me Alain PAREIL et au défendeur Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03975
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/03975
ORDONNANCE N° [N] [Z] C/ S.A. COFIDIS SCP ANGEL HAZANE [J] représentée en la personne de Me [J] ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L. UNIVERSAL HABITATS AF/VB/SP/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03975
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/03975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT; Madame [Z] [S] ; Monsieur [L] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03975 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZVZ N° MINUTE : 1-2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03975
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/03975
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/274 N° RG 23/03975 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCNE Jugement (N° 21-000422) rendu le 15 Novembre 2021par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille A
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03975
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03975
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03975 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBN [V] [I] [J] épouse [P] C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à Me Alain PAREIL Mr [W] [O] - FE délivrée à Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03975
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/03975
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGIG Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03975
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03975 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03975
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03975
N° RG 23/03975 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EA Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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