Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04033
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 23/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GT N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 23 juil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04033
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJ3 N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04033
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/04033
N° de minute : 2025/ N° RG 23/04033 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic
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ca other ca_douai n° 23/04033
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/04033
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/123 N° RG 23/04033 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCU4 Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 23/04033
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/04033
ARRET N° S.A.S. A. [U] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'ELECTRICITE PICARDE copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me Mangel Me Aldama COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 MARS 2025 N° RG 23/04033 - N° Portalis DBV4-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04033
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/04033
N° RG 23/04033 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [L] [J] [A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04033
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/04033
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04033 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBB5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04033
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04033
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 23/04033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE2D N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [P] [T] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 COMPOSITION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04033
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/04033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 RADIATION (n° 25 /2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGPL Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04033
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 23/04033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04033 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFV S.A.S. NEWREST GROUP INTERNATIONAL c/ Monsieur [P] [U] Nature de la décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04033
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5N ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04033
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 23/04033 - N° Porta
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/04033
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/04033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° 68 /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGPL Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04033
CA Montpellier, 10 août 2023, RG 23/04033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 N° 2023 - 168 N° RG 23/04033 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LU [M] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04033
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/04033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 23/04033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HU Ordonnance n° 2023/M50 S.A.S. SEMEC, SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE POUR LES ÉVÈNEMENT S CANNOIS Représentant : Me Den
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