Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/04044
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/04044
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJIC / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Z] [W] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04044
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 23/04044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIQF Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence HELIOS sis [Adresse 17] (VAR), pris en la personne de son Syndic en exercice, Monsieur [R] [I], co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04044
TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/04044
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/04044 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIDT Code NAC : 51A S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Association APPEL SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr
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ca other ca_paris n° 23/04044
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/04044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRM Décision d
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ca other ca_aix_provence n° 23/04044
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 23/04044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 173 N° RG 23/04044 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7IS S.A.S. GRAND SUD ACCUEIL C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck-Clément CHAML
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04044
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/04044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04044 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KNZ N° MINUTE : Requête du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04044
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/04044
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04340 du 22 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04044 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AA5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né le 17 Décembre 1977 [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04044
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 23/04044
N° RG 23/04044 - 23/04076 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00469 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Novembre 2023 APPELANTE : SAS [8
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04044
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/04044
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°396 N° RG 23/04044 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5DE (Réf 1ère instance : 2022001448) S.E.L.A.R.L. TCA C/ Mme [V] [P] COMMUNE DE [Localité 9] DÉPARTEMENT COTE D ARMOR Copie exécutoire délivrée le
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04044
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/04044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04044
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/04044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6D N° de MINUTE : 24/00473 Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1020 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04044
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/04044
N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZXE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZXE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [G] C/ DRFIP PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04044
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/04044
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/04044 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5DE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023 Date de la saisine : 05 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision att
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04044
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04044
Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2J Société VILOGIA C/ [B] [L] - Expéditions délivrées à Me SIMOUNET M. [L] - FE délivrée à Me SIMOUNET Le 19/04/2024 Avocats : Me Alice SIMOUNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04044
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 23/04044
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/04044 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF2Z Minute n° 133/2024 APPELANTES S.À.R.L. CITYA ETIGE LOGEMENT Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adress
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04044
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/04044
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6D Madame [C] [T] Représentant : Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04044
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/04044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04044 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAW5 Minute n° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOTIFICATION le : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COPIE à : Le 30 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04044
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04044 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04044
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04044 - N° Port
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