Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04100
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 23/04100
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04100 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPD6 Pôle Civil section 2 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca other ca_paris n° 23/04100
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MAI 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZWH Natu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04100
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 23/04100
N° RG 23/04100 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00376 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Décembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04100
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/04100
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04100 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5LF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2023 Décision attaqué
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ca other ca_colmar n° 23/04100
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 23/04100
MINUTE N° 25/66 Copie à : - Me Orlane AUER - Greffe du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Février 2025 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04100
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04100
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04100 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5LF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2023 Décision attaqué
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04100
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Camille TAPIN-REBOUL à Me Benjamin NAUDIN à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04100
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04100 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04100
CA Lyon, 19 mai 2023, RG 23/04100
N° RG 23/04100 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7MJ Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04100
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/04100
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWP Décision
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