Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04104
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 23/04104
Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Sylvie LAROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/04104 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDZW AFFAIRE APPELEE à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04104
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/04104
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBZ5-W-B7
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04104
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/04104
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUX7 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA
-
ca other ca_toulouse n° 23/04104
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 23/04104
05/05/2026 ARRÊT N° RG 23/04104 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2Z5 CJ - SC Décision déférée du 20 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 17/22450 J. L. ESTEBE [X] [C] C/ [G] [L]
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04104
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 23/04104
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [C] c/ Société BS MOTORS N° 26/362 Du 04 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04104 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMU Grosse délivrée à : expédition délivrée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04104
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/04104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LIC N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de pr
-
ca other ca_versailles n° 23/04104
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/04104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XP AFFAIRE : Société INCAP LTD C/ S.A.S. ALTARES-D&B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04104
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04104
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ALBOU 1 EXP Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/201 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PK4T
-
ca other ca_paris n° 23/04104
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/04104
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZW3 Décision déférée à la Cour : Jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04104
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/04104
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 23/04104 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBE DEMANDEURS : Monsieur [M] [X], né le 28 décembre 1961 à [Localité 6], de nationalité français, exerçant la profession de responsable technique, demeurant [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04104
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/04104
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNK7 LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX c/ [E] [U] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numé
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04104
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04104 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNKC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [L], [M], [N] [F] épouse [L] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04104
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/04104
ARRET N° 428 S.A.S. KEOLIS [Localité 5] C/ [E] copie exécutoire le 26 septembre 2024 à Me DORE Me ABDELLATIF [R] CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 **********
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04104
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 23/04104
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 71 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5LX DÉBITEUR : [T] [B] , Représenté par l'ATI de [Localité 18], tuteur M. [C] [S] C/ M. [T] [B] [19] [14] [15] SIP [Localité 18] OUEST ASSOCIATION [13] [20]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04104
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BISPO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WAGNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04104 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2ZU N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04104
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/04104
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04104 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC4I Jugement (RG N° 17/03958) rendu le 21 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne -sur-Me
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04104
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/04104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 25 JANVIER 2024 MS/KV Rôle N° RG 23/04104 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7OC S.A. COMPAGNIE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04104
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 23/04104
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04104
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04104
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/04104 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dem
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04104
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04104 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles