Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04182
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 23/04182
26/05/2026 ARRÊT N°2026/167 N° RG 23/04182 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3IF SM AC Décision déférée du 03 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( ) Mme GIORGIUTTI [B] [G] [H] [Q] épouse [G] C/ S.A. COGERIL CONFIRMATION
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ca other ca_rennes n° 23/04182
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 23/04182
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°157/2026 N° RG 23/04182 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5XV Groupement [1] C/ Mme [G] [Z] RG CPH : 22/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : 7/05/2026 à : Me Faivre-Louve
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ca other ca_douai n° 23/04182
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 23/04182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/04182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDHC Jugement (N° 20/05634) rendu le 25 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04182
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 23/04182
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04182 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJNM NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Avril 2025, les débats
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04182
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 23/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04182 N° Portalis 352J-W-B7H-CZONB N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSES Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04182
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/04182
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04341 du 22 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04182 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A3K AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [B] née le 27 Mai 1961 à [Localité 8] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04182
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/04182
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [L], [G] [L], [W] [L], [Z] [T], [R] [H], [O] [L] c/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des [Localité 9] MINUTE N° 24/ Du 15 Octobre 2024 3ème Chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04182
CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 23/04182
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/04182 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7P Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04182
TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 23/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Septembre 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 23/04182 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMBQ AFFAIRE : [Z] [I], [W] [JC], [N] [Y] [JC], [NL] [AR] [JC], [S] [M] [FJ], [B] [DB] [JC], [L] [JC] [U], [F] [LK] [JC] [X] [J] [D] C/ MACIF, CPAM ILLE ET VILAINE int
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04182
CA Grenoble, 25 juill. 2024, RG 23/04182
N° RG 23/04182 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBWB Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 25 JUILLET 2024 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ d'ANNECY (N° RG 17/00840) En date du 16 novembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04182
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/04182
ARRET N°142 SOCIETE [9] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/04182 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4MU PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [9]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04182
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/04182
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2JC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04182
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 167 Rôle N° RG 23/04182 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7WG S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04182
CA Paris, 7 oct. 2023, RG 23/04182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04182 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04182
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 23/04182
N° RG 23/04182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7RO Nom du ressortissant : [M] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice P
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