Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04200
TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 23/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Décembre 2025 minute n° N° RG 23/04200 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJS ------------- [W], [N] [R] C/ [B] [E] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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ca other ca_amiens n° 23/04200
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/04200
ARRET N° Association FEMMES SANS FRONTIERE C/ [F] copie exécutoire le 25 septembre 2025 à Me SHEMBO Me CARTERET CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 ************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/04200
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 23/04200
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/04200 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWSY AFFAIRE : [H] [R] / POLYCLINIQUE DE COURLANCY [G] [U], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES Nature affaire : 63A TRI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 23/04200
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 23/04200
Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04200 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIZM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [M] épouse [W] Contre : Société [Adresse 7] Grosse : le la SCP BASSET la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : la SCP BASSET la SCP PORTEJOIE Copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04200
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 23/04200
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 5] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/04200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIJ2 Minute : 25/00229 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 23/04200
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 23/04200
N° RG 23/04200 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7TA Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 avril 2023 RG : 21/02869 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Avril 2025 APPE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/04200
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/04200
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01478 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04200 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A7N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [M] [Adresse 4] [Localité 1] non compa
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ca other ca_rouen n° 23/04200
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/04200
N° RG 23/04200 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00265 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Dieppe du 13 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [V] [U
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04200
CA Grenoble, 5 déc. 2024, RG 23/04200
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/04200 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZC ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 05 DECEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00839) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBL
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ca other ca_amiens n° 23/04200
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/04200
Ordonnance N° 183 Association FEMMES SANS FRONTIERE C/ [L] CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04200
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04200 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HGJ AFFAIRE : M. [E] [O] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ MMA Assurances IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Pub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04200
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/04200 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNB4 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 [W] [Y] [U] [Y] épouse [Y] C/ [G] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 mai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04200
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/04200
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [Y] [L] Monsieur [V] [S] C/ Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LÉOGNAN ---------------------- N° RG 23/04200 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNQV ---------------------- DU 3 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE ----
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04200
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/04200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/04200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXR Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (ALGER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04200
TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [S] [B] vi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04200
CA Rennes, 11 déc. 2023, RG 23/04200
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 108 N° RG 23/04200 N° Portalis DBVL-V-B7H-T53B Mme [B] [S] épouse [P] C/ CABINET [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04200
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 177 Rôle N° RG 23/04200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7YF S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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