Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04206
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/04206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/317 N° RG 23/04206 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7YR [T] [E] C/ Association INSTITUT [1] (Fondation Méditerranéenne d'Etudes Stratégiques) Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04206
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/04206 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO4Z NAC : 35F Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2], représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/04206
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 23/04206
N° RG 23/04206 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKV - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 23/04206 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKV DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] né le 18 avril 1970 à [Localité 4] (28) Profession : Chauffeur routier demeurant
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ca other ca_douai n° 23/04206
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/04206
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04206 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDKI Ordonnance (N° 22/03789) rendue le 04 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04206
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/04206 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XETZ JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04206
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAE AFFAIRE : Mme [X] [E] (Me Dorothée NAKACHE) C/ S.A.R.L. J.J.O. (Me Guillaume FABRICE) Monsieur [Y] [F] Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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ca other ca_paris n° 23/04206
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/04206
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04206 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2MC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04206
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 23/04206
ARRET N° S.A.S. CALDERYS METALCASTING FRANCE C/ [H] copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Gautier Me Canal LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 ****************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04206
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/04206 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKZ6 N° Minute : AFFAIRE [I] [P] C/ Association Golf de [Localité 7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [
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ca other ca_toulouse n° 23/04206
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/04206
08/10/2024 ARRÊT N°365 N° RG 23/04206 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3OD IMM/ND Décision déférée du 20 Novembre 2023 TJ de [Localité 3] 22/00772 Mme [Localité 8] E.A.R.L. EARL [J] CONDARIE C/ [K] [T] MAITRE [T] CONFIRMATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04206
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04206 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITAO Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [S] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04206
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/04206
N° RG 23/04206 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7TP Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 20 avril 2023 RG : 11-21-3464 [H] [D] C/ [I] [C] PAIERIE DEPARTEMENTALE RHONE ENGIE CHEZ [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04206
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/04206
N° RG 23/04206 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GOUROUNIAN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04206
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/04206
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/04206 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YULA Minute : 24/00591 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04206
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/04206
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 70 N° RG 23/04206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T53N M. [B] [R] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE RENNES S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me JUETTE Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04206
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Etablissement public LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BJX N° M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04206
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/04206
N° RG 23/04206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24U PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 23/04206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24U Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL BENEDICTE DE BOUS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04206
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJW ORDONNANCE SUR PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
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