Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04225
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 23/04225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04225 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5YB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 23/00228
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04225
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/04225
N° du répertoire général : N° RG 23/04225 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITEL 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux JUGEMENT N°25/309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : SCI [Adresse 3] RCS de [Localité 2] N° 818 413 056 prise
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ca other ca_grenoble n° 23/04225
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 23/04225
N° RG 23/04225 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB27 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_colmar n° 23/04225
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04225
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 203/25 N° RG : N° RG 23/04225 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEM Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04225
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/04225
N° RG 23/04225 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRCJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 23 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SEPUR [Adre
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ca other ca_amiens n° 23/04225
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/04225
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [E] [U] copie exécutoire le 10 décembre 2024 à Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04225 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4PJ JUGEMENT DU JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04225
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04225
MINUTE N° 459/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04225
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 23/04225
05/07/2024 ARRÊT N°24/495 N° RG 23/04225 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RQ SC - MCC Décision déférée du 27 Octobre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/00776 LA. MICHEL [P] [X] [A] [X] épouse [C] C/ [G] [D] [I] [V] [I] [U] [X] [B] [M] [K
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04225
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/04225
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2019 -TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04225
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/04225
2ème Chambre ARRÊT N°147 N° RG 23/04225 N° Portalis DBVL-V-B7H-T57I S.C.I. ETOILES DE NUIT S.C.I. GENERATION FINANCIERE C/ Mme [E] [Z] épouse [U] M. [G] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04225
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/04225
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04225 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDL6 Ordonnance de référé (N° J2023000021) rendue le 24 août 2023 par le tribunal de commerce de Lille M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04225
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/04225
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04225 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIN Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/042
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04225
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04225
N° RG 23/04225 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRCJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04225
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04225
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/04225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/705 N° RG 23/04225 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK72A [Z] [J] C/ [H] [E] Société CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL CENTRE NATIONAL DE CESU Société [24] [Adresse 36] Société [32] Société [30] M.[B] [W]
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