Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04264
TJ 69123, 3 août 2026, RG 23/04264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/04264 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7Q6 Jugement du 03 Août 2026 Affaire : M. [U] [E], C/ M. [H] [M], Mme [Q] [T] Notifié à : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Elodie LE GLEUT, vestiaire : 3618
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ca other ca_paris n° 23/04264
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/04264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2023 -Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04264
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 23/04264
N° du répertoire général : N° RG 23/04264 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITIO 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : SAS AGCO FINANCE pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04264
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 23/04264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/04264 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMHU N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alain GONDOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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ca other ca_rouen n° 23/04264
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 23/04264
N° RG 23/04264 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000285 Tribunal de commerce de Dieppe du 10 novembre 2023 APPELANTE : S.A. GAN ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 3] représent
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/04264
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 23/04264
29/04/2025 ARRÊT N°2025/162 N° RG 23/04264 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3YA SM CG Décision déférée du 01 Décembre 2023 Juge commissaire de TOULOUSE ( 2019RJ0247) M. DU LAC S.A.S. HOLDING CARAYON C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES APPEL SANS
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ca other ca_amiens n° 23/04264
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04264
ARRET N° 522 S.A.S.U. IBERIA TRANSPORT C/ [U] copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me ABBES Me ESTREM CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 *********************
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ca other ca_toulouse n° 23/04264
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/04264
17/12/2024 ARRÊT N° 468 N° RG 23/04264 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3YA SM / CD Décision déférée du 01 Décembre 2023 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2019RJ0247 M. DU LAC S.A.S. HOLDING CARAYON C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES Commune [Localité 20]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04264
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/04264
Ordonnance N° 153 S.A.S.U. IBERIA TRANSPORT C/ [S] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au ré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04264
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 23/04264
23/05/2024 N° RG 23/04264 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3YA Décision déférée - 01 Décembre 2023 - Juge commissaire de TOULOUSE -2019RJ0247 S.A.S. HOLDING CARAYON C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT Commune [Localité 7] R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04264
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7G N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04264
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/04264
Du 19 février 2024 56D PPP Contentieux général N° RG 23/04264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTEP [R] [M] C/ S.A.S.U. AFRET FE délivrée à la SCP MAATEIS Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 19 fé
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04264
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/04264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/04264 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7Q6 Notifiée le : Expédition à : l-SELAS AGIS - 538 -SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 -expert -régie -dossier ORDONNANCE EXPERTISE Le 15 Février 2024 ENTRE : DEMANDEUR Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04264
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/04264
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (complétive) Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04264
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04264 - N° Portalis
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