Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04490
TJ 76540, 23 mars 2026, RG 23/04490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 23/04490 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFR3 71H Action en responsabilité exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation AFFAIRE : S.C.I. ZAFNESS C/ S.A.S.U. CABINET, [J] GESTION DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04490
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 23/04490
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03480 du : 30 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04490 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5AM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 28 Septembre 2023 dans l'affaire portant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04490
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/04490
DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/04490 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X62O / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [C] C / [R] [N] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04490
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 23/04490
Min N° 24/00566 N° RG 23/04490 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIYE M. [C] [W] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droit de la SA SYGMA BANQUE Société AVENIR SOLUTION ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDEUR : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04490
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/04490
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 250 N° RG 23/04490 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T64H Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [V] [I] Mme [X] [K] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04490
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/04490
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03480 du : 30 Octobre 2023 N° RG 23/04490 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5AM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 28 Septembre 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04490
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/04490
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04490
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04490 - N° Portalis
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