Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/04538
TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 23/04538
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 23/04538 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKWA / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [N] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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ca other ca_bordeaux n° 23/04538
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04538
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04538 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOOQ Monsieur [M] [Y] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04538
TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 23/04538
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04538 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MATL AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A.S. FCA FRANCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Agnes VENE Me Jean-Baptiste GOBAILLE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Agnes VENE Me Jean-Baptiste GOBA
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ca other ca_bordeaux n° 23/04538
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04538
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [T] [W] c/ S.A.S. KP1 ------------------------ N° RG 23/04538 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOOQ ------------------------ DU 16 avril 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04538
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/04538
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/04538 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRLT Minute : 25/00344 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_douai n° 23/04538
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 23/04538
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04538 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELX Jugement (N° 19/01990) rendu le 12 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04538
CA Rennes, 11 oct. 2024, RG 23/04538
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 14 N° RG 23/04538 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7EM (Réf 1ère instance : 23/00009) M. [V] [U] M. [C] [U] M. [T] [U] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) S.A. [Localité 76] DEVELOPPEMENT - SELA Infirme part
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04538
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/04538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 23/04538 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34TU PARTIES :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04538
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/04538
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SONSINO le JUGEMENT : [B], [Z] [S] épouse [V] C/ [N] [V] N° MINUTE : 24/ DU 05 Septembre 2024 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04538
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/04538
ARRET N° [U] [V] C/ [X] [L] épouse [X] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04538 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5DW
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04538
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04538 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6SF N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04538
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/04538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04538 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6U2 AFFAIRE : [D] [U] ... C/ S.A.S. DYNAMIQUE HOTELS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juin 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04538
CA Lyon, 3 juin 2023, RG 23/04538
N° RG 23/04538 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAJX Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseil
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