Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04577
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 23/04577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/04577 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPDC N° MINUTE : 26/00034 AFFAIRE [K] [Y] [U] C/ [J] [A] [C] [T] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [U] né le [Date n
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04577
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 23/04577
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04577 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN7U DEMANDEUR : Madame [O] [V] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11] (92) [Adresse 6] [Localité 1] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04577
TJ 75056, 2 mai 2025, RG 23/04577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04577 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQI N° PARQUET : 23.891 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04577
TJ 34172, 18 avr. 2025, RG 23/04577
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/04577 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOAV Pôle Civil section 2 Date : 18 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04577
TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 23/04577
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/04577 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMVS AFFAIRE : S.A.R.L. BUBUGAO C/ S.C.I. [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04577
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/04577
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CHATEAU SAINT SATURNIN C/ S.A.R.L. LA MEDOCAINE DE CONSTRUCTION VITICOLE ---------------------- N° RG 23/04577 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOS4 ---------------------- DU 3 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE ----
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04577
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/04577
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04577 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DXK Date du Recours : 27 octobre 2023 Objet du Recours :AT du 12/10/2020, consolidé au 16/04/2023 - IPP 5 % - CMRA du21/08/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04577
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/04577
ARRET N°117 Société [7] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/04577 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5GI PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Soc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04577
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04577 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04577
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/04577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/04577 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6PF APPELANT M. [I] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Justine BEIGNON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [U] [L] [Y] veuve [H] [Ad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04577
CA Versailles, 31 juill. 2023, RG 23/04577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/04577 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V64R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04577
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/04577
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04577
CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04577
N° RG 23/04577 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAME Nom du ressortissant : [X] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphani
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