Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04594 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04594

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 23/04594

    N° RG 23/04594 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBHF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Madame [H] [F] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne BOLLAND-BLANCHARD de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba56eacdc6046d470f8225
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04594

    CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 23/04594

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04594 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUK Monsieur [J] [R] c/ S.A.S. [5] Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2f58cdc6046d47d8bf24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04594

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 23/04594

    Copie délivrée à la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 12 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04594 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KECC JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb915cc9fa7cae60d9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04594

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 23/04594

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04594 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDIX Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d862d22713eb88c76363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04594

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 23/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 23/04594 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLSU N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Juin 2025 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085de1aa44555aaa320e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/04594

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2025 N° RG 23/04594 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNE4 Code NAC : 57B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6db13f8764170693aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04594

    TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 23/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04594 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POS3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [Y] C/ [O] [C] épouse [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8df1c9134b6bc8ff6bbb
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04594

    CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04594

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [D] [O] c/ S.A.S. LORFLEX ------------------------ N° RG 23/04594 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOUK ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68008eb27389f87eaf128401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04594

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/04594

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03035 du 26 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04594 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5b26a73f0fa15dd1d7a7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04594

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04594 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVDF N° MINUTE : JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 29 Mai 2024 DEMANDEUR Maître [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 2] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Nicolas DUVAL de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726fd8291d53ffee19e5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04594

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 22 Mai 2024 N° RG 23/04594 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4MJ Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [J] [T] épouse [B] C/ [V] [B] JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER, Juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75e2e5c74518e33c330cb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04594

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c098e11322f258e184f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04594

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Madame [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04594 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67X N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b588fd6229a4e58a5b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04594

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04594 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GUB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65a192000ddb77892695c465
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04594

    CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 23/04594

    N° RG 23/04594 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PANE Décision du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE du 04 avril 2023 RG : 21/00065 [Y] [R] [O] C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfdab2ca93b05f20ece2f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04594

    CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04594 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e30dbc1a528318e09739
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04594

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04594

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIHN Saisine : ass

    Lire la décision → Vérifier la source 644229f4d2fa6fd0f80404ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1