Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04603 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/04603

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/04603

    2ème Chambre ARRÊT N°375 N° RG 23/04603 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7QX (Réf 1ère instance : 11-23-153) (1) M. [G] [X] Mme [J] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. BTSG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 690aea7428bf9d42b6cb8303
  • ca other ca_montpellier n° 23/04603

    CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 23/04603

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04603 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Q5 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ce8bc4879ade4d398f2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04603

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/04603

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04603 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BY AFFAIRE : S.A. STAR LEASE C/ [F] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le TJ hors JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 67529352d98c23f1fbc9317f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04603

    CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/04603

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04603 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETA Ordonnance (N° 12-23-0004) rendu le 06 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85a7a4ff9ec259c0962f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04603

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 23/04603

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me VERNET SIBEL 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04603 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPU6 Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8eb2df7915a62bba7cbb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04603

    CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04603 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e30ebc1a528318e0974b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04603

    CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04603

    N° RG 23/04603 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PANX Nom du ressortissant : [R] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6480223cf17e00d0f8b57505

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1