Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04619
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/04619
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04619 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6R6 Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04619
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 23/04619
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [H] [U], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 23/04619 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKHA ; Ch2c1 JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04619
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/04619
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/04619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXO DEMANDEUR : [G] [R] représenté par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 267 DEFENDERESSE : [Z] [R] épouse [H] représentée par Me Dominique LEBRUN, avocat au
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ca other ca_amiens n° 23/04619
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/04619
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE D.A. : Numéro : 23/03587 du : 13 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04619 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IZ Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'[Localité 3] en date du 20 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04619
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/04619
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04619 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPSH NAC : 53I Jugement Rendu le 27 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04619
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/04619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04619 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBGA N° MINUTE : Assignation du : 22, 23 et 28 Mars 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juin 2024 DEMANDEURS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04619
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/04619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04619 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04619
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/04619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 25 MAI 2023 N° 2023/226 N° RG 23/04619 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBDR [E] [Y] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04619
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/04619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJK Décision déférée à la cour : Arrêt du 26 janvier 2023-Cour d'ap
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