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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/04633

    TJ 94028, 13 avr. 2026, RG 23/04633

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04633 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNXX / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4204cdc6046d471fb3fd
  • ca other ca_rennes n° 23/04633

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 23/04633

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04633 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7SW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de la saisine : 28 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a9b7592eecca5b8f9b
  • ca other ca_paris n° 23/04633

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/04633

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKZ Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04633

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/04633

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 181 Rôle N° RG 23/04633 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBEM S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 655712b2591f818318d0cc18
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04633

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04633 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04633

    CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/04633

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023 - 23/191 N° RG 23/04633 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TA [M] [Z] AT66 - C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04633

    CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/04633

    N° RG 23/04633 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAQD Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6481753f5025cbd0f8b68477

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1