Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04655
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04655
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5P2 Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/04655
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04655
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04655 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mars 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04655
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 23/04655
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 23/04655 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHCQ Minute N° 25/0281 AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_amiens n° 23/04655
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 23/04655
ARRET N° [Z] C/ S.A. [12] [7] DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [Z] - S.A. [12] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE - Me Jean-Séb
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/04655
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 23/04655
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04655 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KE5N JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de N
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ca other ca_paris n° 23/04655
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 23/04655
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 (n° / 2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIMF Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04655
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 23/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04655 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 29, 30 et 31 Mars 2023 EG JUGEMENT rendu le 22 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Localité 8] représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04655
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/04655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/04655 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBGI Ordonnance n° 2024 / M213 Madame [V] [M] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, membre de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Eli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04655
TJ Pontoise, 17 oct. 2024, RG 23/04655
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04655 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGN7 AFFAIRE : [C] [W] épouse [X]/ [Y] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04655
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/04655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/04655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FW AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2023 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04655
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 23/04655
5ème Chambre ARRÊT N°-113 N° RG 23/04655 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VU Société SELARL GOPMJ SARL HBL C/ S.A.S. LAMOTTE CONSTRUCTEUR Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04655
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04655
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04655 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EN3 Date du Recours : 30 octobre 2023 Objet du Recours :DENONCIATION DE SAISIE ATTRIBUTION EN DATE DU 04/10/2023 : EN VERTU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04655
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [O] à : Madame [V] [S] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04655 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SB N° MINUTE : ORD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04655
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04655 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04655
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 23/04655
N° RG 23/04655 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PARY Nom du ressortissant : [M] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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