Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04701
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 23/04701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04701 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFR Code NAC : 30E TLF DEMANDERESSE : La société LA TABLE SERVIE exerçant sous l’enseigne MAMA FACTORY, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04701
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 23/04701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04701 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQPX N° PARQUET : 23.1336 N° MINUTE : Assignation du : 03 avril 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 23/04701
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/04701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 308 Rôle N° RG 23/04701 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBMP [V] [W] C/ S.A.R.L. DIFFUSION INTERNATIONALE AUTOMOBILE DIA Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04701
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 23/04701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/04701 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLQB N° MINUTE : 25/0066 AFFAIRE [L] [H] C/ [M] [B] DEMANDEUR Monsieur [L] [H] 1 rue Georges Leredu 95130 FRANCONVILLE LA
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ca other ca_montpellier n° 23/04701
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04701
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04701 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6X7 Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04701
TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/04701
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 JANVIER 2025 N° RG 23/04701 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFR Code NAC : 5BE DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société LA TABLE SERVIE exerçant sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04701
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AFA N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04701
TJ Créteil, 28 août 2024, RG 23/04701
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/04701 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMTH / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04701
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/04701
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04701 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGZ4 N° de Minute : BX 24/00247 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [G] [W
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04701
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04701 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04701
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/04701
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04701 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIPL Décision déférée
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