Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04725
TJ 76540, 2 juill. 2026, RG 23/04725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN [Adresse 1] [Localité 1] 02.35.52.87.47 [Courriel 1] Ordonnance de Clôture de Procédure du 02 Juillet 2026 AF - LIQUIDATIONS Dossier : N° RG 23/04725 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHEB Nature d’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial AFFAIRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04725
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 23/04725
MINUTE N° : 25/01045 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 23/04725 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [J] [H] ET : [O] [V] [D] [C] épouse [V] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître GILLET Copie à : Maître GRAVAT Co
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/04725
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 23/04725
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04725 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMW7 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [C] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffiè
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ca other ca_lyon n° 23/04725
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 23/04725
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04725 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAXN [T] C/ [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 24 Avril 2023 RG : 20/00697 AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04725
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISQ N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04725
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/04725
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JANVIER 2025 N° RG 23/04725 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRFO Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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ca other ca_amiens n° 23/04725
CA Amiens, 11 déc. 2024, RG 23/04725
ARRET N° [I] C/ S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE SERVICES FRANCE copie exécutoire le 11 décembre 2024 à Me MESUREUR Me BOURAS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 *****
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04725
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/04725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04725 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEF4 Jugement du : 26 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/09/2024 grosse à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04725
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 23/04725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/323 Rôle N° RG 23/04725 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBOI [B] [K] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04725
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/04725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04725 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFBP Ordonnance de référé n° 23/00243 (RG n° 23/00122) rendue le 21 septembre 2023 par le président du t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04725
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04725
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mai 2024 58E RG n° N° RG 23/04725 Minute n° AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD C/ S.A. ENEDIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DEF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04725
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 23/04725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 MAI 2024 N° RG 23/04725 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7JU AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA MAGDELEINE [Adresse 2] ET [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL SOCAGI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04725
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04725 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04725
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/04725
Référés Civils ORDONNANCE N°121 N° RG 23/04725 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T77F M. [O] [Z] [S] Mme [G] [P] [V] épouse [S] C/ SCI ROSCOGOZ Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04725
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/04725
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n°66, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04725 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHIRP sur r
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