Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04757
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 23/04757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04757 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHSI DEMANDEUR M. [P] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Xavier GUERLAND - #B0550 DEFENDERESSE Mme [D] [J] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04757
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 23/04757
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 8 avril 2026 prorogé au 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04757 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOC6 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Q] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/04757
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 23/04757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [J] épouse [V] C/ [E] [V] N° RG 23/04757 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFL2 Nac :20L Minute : 25/685 NOTIFICATION LE : 19/12/2025 à 1ccc Me Fabienne FERNANDES 1ccc Me Maria CUCO-BOUGUESSA 1 copie dossier LE à 1FE ARIPA 1FE [H]
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ca other ca_lyon n° 23/04757
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 23/04757
N° RG 23/04757 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZ7 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 27 février 2023 RG : 11-22-3340 [T] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04757
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 23/04757
Jugement N° du 28 MARS 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 23/04757 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK4K du rôle général S.A.R.L. CRP MECANIQUE GENERALE c/ S.A.R.L. G2R la SELAS FIDAL Me Camille GARNIER GROSSE le la SELAS FIDAL Me Camille GARNIER Copies électronique à : - la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04757
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/04757
N° RG 23/04757 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3NA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 50G N° RG 23/04757 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3NA Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [M] C/ [N] [K] [W] [S] épouse [K] INTERVENANTE VOLONTA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04757
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 23/04757
ARRET N°264 E.A.R.L. [5] C/ Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD PAS DE CALAIS Copies certifiées conformes délivrées à : - E.A.R.L. [5] - Me Emmanuel FOSSAERT - Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU NORD PAS DE CALAIS Copies exécutoires délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/04757
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/04757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04757 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MG AFFAIRE : S.A.R.L. GROUP SAVTA TRADING S.A.R.L. GROUP C/ S.C.I. FSBC Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04757
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/04757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 N° RG 23/04757 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPEF Monsieur [D] [L] c/ Madame [G], [U], [X], [P] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04757
CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/04757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 081/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIT5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Janvier 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04757
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/04757
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04757 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTJU Minute : 24/01111 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04757
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/04757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04757 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHSI N° MINUTE : 2 Assignation du : 3 mars 2023 contradictoire Médiation : Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04757
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 148 Rôle N° RG 23/04757 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRN Jonction avec Rôle N° RG 23/05060 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCTS S.C.I. PUCHBON C/ [O] [N] épouse [K] [L], [M], [J] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04757
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04757 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04757
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04757 - N° Portali
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