Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04802
TJ 31555, 15 juin 2026, RG 23/04802
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04802 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM6S NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04802
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/04802
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00072 Jugement du
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ca other ca_amiens n° 23/04802
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/04802
ARRET N° [L] VEUVE [P] [P] [P] [P] C/ [19] S.A.S.U. [31] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [T] [L] VEUVE [P] - Mme [D] [P] - M. [U] [P] - Mlle [H] [P] - [19] - S.A.S.U. [31] - Me Christophe LOONIS - Me Corinne POTIER - tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04802
TJ 95500, 7 mars 2025, RG 23/04802
07 Mars 2025 RG N° 23/04802 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG2A Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [S] [E] divorcée [M] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04802
TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 23/04802
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER ° : N° RG 23/04802 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE
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ca other ca_versailles n° 23/04802
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/04802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04802 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SU AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. S21Y C/ S.C.I. CJIB MA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2023 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04802
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/04802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HRA AFFAIRE : Mme [S] [U] épouse [T] et Madame [V] [R] (Me Yves-Laurent KHAYAT) C/ Mme [X] [O] et [P] (SELARL ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04802
TJ Créteil, 12 sept. 2024, RG 23/04802
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04802 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGVW / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [M] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04802
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/04802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/221 Rôle N° RG 23/04802 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBX5 [O] [U] C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04802
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/04802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ..................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04802
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/04802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04802
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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