Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/04866
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/04866
Minute n° : 25/01116 N° RG 23/04866 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6PI Affaire : [R] [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6], demeurant
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/04866
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 23/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/04866 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJWM N° MINUTE : 25/00144 AFFAIRE [S] [O] épouse [H] C/ [P] [M] [H] DEMANDEUR Madame [S] [O] épouse [H] [Adres
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ca other ca_bordeaux n° 23/04866
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04866
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. CYBEREST C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04866 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPK --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04866
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 23/04866
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. AZUR JARDINS c/ [F] [M] N° 25/ Du 24 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04866 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLYA Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS expéditio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04866
TJ 95500, 6 déc. 2024, RG 23/04866
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04866 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKZE AFFAIRE : [I] [N] [T] [K] [C] épouse [W]/ [U] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04866
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/04866
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 octobre 2024 Minute n° Jugement (N° 22/02734) rendu le 06 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/04866 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFRN joint au dossier 23/04894 APPELANTS Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04866
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/04866
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03400 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04866 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GOS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04866
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie METIVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine LE CORRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04866 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KSU N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04866
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/04866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me GIRAUD Le ................................................... à Me .............
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ca other ca_rennes n° 23/04866
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04866
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°61/24 N° RG 23/04866 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAR7 Syndicat UL CGT DE [Localité 32] E.A.R.L. VOAS VEN S.A.R.L. AVI-BERNARD E.A.R.L. EURBI S.A.S. ETABLISSEMENTS GOASDUFF E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL S.A.S. AVILAND Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04866
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/04866
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/04866 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7CN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Geneviève BARDET-BARRAU, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04866
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/04866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04866 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YS AFFAIRE : [R] [N] épouse [C] C/ [M] [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mars 2023 par le Juge d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04866
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/04866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04866 - N° Porta
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