Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 23/04897
TJ 37261, 26 juin 2025, RG 23/04897
Minute n° : 25/01298 N° RG 23/04897 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4ZE Affaire : Etablissement [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE : Monsieur [R] [V], né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 4], représenté par l’[5], agissant
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ca other ca_bordeaux n° 23/04897
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04897
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. LUCA C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04897 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRI --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04897
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/04897
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/04897 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POVT NAC : 61A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, la SELARL TOURAUT AVOCATS Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04897
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/04897
ARRET N° S.A.R.L. PRIZZON CARRELAGES C/ [H] copie exécutoire le 04 juillet 2024 à Me Piat Me Lecareux CPW/IL/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ***
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04897
TJ Meaux, 17 mai 2024, RG 23/04897
- N° RG 23/04897 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/419 N° RG 23/04897 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCF le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04897
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/04897
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04897
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04897 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04897
CA Rennes, 6 nov. 2023, RG 23/04897
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°08 N° RG 23/04897 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA44 S.A.S. SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE (SOLORPREC) C/ Mme [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Mme [V] [H] REPUB
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