Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04983
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04983
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04983 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7FB Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca other ca_bordeaux n° 23/04983
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04983
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04983 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYW Monsieur [F] [D] LE SYNDICAT DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION DE [Localité 1] ([1]) c/
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04983
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/04983
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04983 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFBM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] [Y] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025
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ca other ca_lyon n° 23/04983
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/04983
N° RG 23/04983 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBLC Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 04 avril 2023 RG : 22/00248 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04983
TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 23/04983
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/04983 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI56 AFFAIRE : S.A.S. BANQUE BCP C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04983
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/04983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04983 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYOU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Olivier AUMONT -Me Elodie QUER -Me Jean-François CREMIEUX -Me Pascale NABOUDET-VOGEL délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04983
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 23/04983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/04983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCL2 Ordonnance n° 2024/M153 S.A. MMA IARD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04983
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04983 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04983
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/04983
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 207 N° RG 23/04983 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KH [H] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MON
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