Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
11 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05006

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/05006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/05006 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZORX N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ELRP 21 rue Francine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455fcecdc6046d477e917e
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/05006

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/05006

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/05006 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN4H NAC: 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les débats é

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7543887d03aa69fd335e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05006

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/05006

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/05006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRJ5 DEMANDEURS : [V] [Z] [T] épouse [H] représentée par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415, Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed714b848dd6814c5f7f6
  • ca other ca_amiens n° 23/05006

    CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/05006

    ARRET N° [R] épouse [H] C/ [X] S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE PICARDE D'HLM DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa4d0c7dc206c9eb7ea9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05006

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/05006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/05006 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMLE N° MINUTE : 24/00185 AFFAIRE [C] [R] [E] épouse [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004299 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06379e6ebb156775e63
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05006

    CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/05006

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGBN Ordonnance (N° 23/00049) rendue le 05 Juillet 2023 par le Président du TJ de BETHUNE APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d62c7541e17dc8380444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05006

    TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 23/05006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 23/05006 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4NF Minute n° : 2024/158 AFFAIRE : [D] [E] C/ [R] [L] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 666208dbd07d032eddaf4901
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05006

    TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/05006

    - N° RG 23/05006 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00339 N° RG 23/05006 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ2J [13] C/ M. [G] [L] [14] [9] M. [W] [R] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 66708c2bd0c9a1a2b7313782
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05006

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/05006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/05006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU6A N° de MINUTE : 24/00049 Madame [F] [U] née le 30 août 1978 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ilana OUIZEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a0858823c56e0976b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05006

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me MAMOUN, SAS GEL Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OLA N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c045882b39b2e739e98
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05006

    CA Lyon, 22 juin 2023, RG 23/05006

    N° RG 23/05006 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBMS Nom du ressortissant : [H] [F] [F] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64953a40aa086705db6f119c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles