Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05010
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/05010
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05010 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFVY En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_amiens n° 23/05010
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/05010
ARRET N° [G] C/ [6] S.A.R.L. [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [E] [G] - [6] - S.A.R.L. [O] - Me Loïc RUOL - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] - Me Chris
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ca other ca_lyon n° 23/05010
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 23/05010
N° RG 23/05010 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBNE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon au fond du 23 mars 2023 RG : 11-22-004063 [H] [H] [H] C/ S.A. ERILIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr
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tj Expertise tj69123 n° 23/05010
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/05010
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05010 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF7B Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/06/2025 expédi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05010
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 23/05010
1ère Chambre ARRÊT N°278 N° RG 23/05010 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBR5 (Réf 1ère instance : 22/01189) M. [E] [S] [T] [L] [P] [M] M. [N] [T] [S] [D] [M] Mme [C] [Z] [F] [W] [M] C/ M. [U] [V] [I] [T] [S] [M] M. [O] [E] [S] [J] [M] Infirme partiellement, r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05010
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/05010
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05010 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGBX Ordonnance (N° 23/00230) rendue le 12 septembre 2023 par le juge aux affaires familiales du tribun
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05010
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 23/05010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Maître Yves SOULAS à Maî
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05010
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/05010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MARS 2024 N° RG 23/05010 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LP4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [T] N° minute : Grosse le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05010
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/05010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05010 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHSG N° de Minute : BX 24/00041 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 LOGIS METROPOLE C/ [H] [R] [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05010
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05010 - N° Portali
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