Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/05083
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 23/05083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 23/05083 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WALG AFFAIRE : S.C.I. ISLDA C/ [T] [D] épouse [O] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Ju
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ca other ca_bordeaux n° 23/05083
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/05083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05083 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAI Monsieur [C] [X] c/ [Adresse 16] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/05083
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/05083
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/377 N° RG 23/05083 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKM Ordonnance (N° 2023003594) rendu le 07 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Valencienn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05083
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/05083
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHARDON 1 EXP Me VANZO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/203 N° RG 23/05083 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNW4 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05083
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Philippe BENSUSSAN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05083 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLUE N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05083
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/05083
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/05083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RON4. DEMANDERESSE : LA SOCIÉTÉ CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS s
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05083
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZR N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05083
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [X] [M] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EBQ N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 39
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05083
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05083 - N° Portal
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