Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/05093
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/05093
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00073 Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05093
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 23/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/05093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVY6 N° de MINUTE : 26/00207 Madame, [N], [R] née le 06 Février 1986 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Maître Ivan ITZKOVITCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05093
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/05093
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/05093 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7HM DEMANDEUR Monsieur [X] [C], [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française, deme
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/05093
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 23/05093
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVY6 Madame [W] [T] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Monsieur [V] [Y] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avoca
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/05093
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 23/05093
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVY6 Madame [D] [U] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Monsieur [P] [G] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat
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ca other ca_paris n° 23/05093
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/05093
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2023 - tri
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05093
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/05093
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVY6 Madame [H] [R] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Monsieur [W] [G] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05093
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 23/05093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AUO PARTIES : DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05093
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05093 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH2X N° de Minute : 24/00227 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 [W] [R] C/ SARL COLOCATERE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05093
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K2Q AFFAIRE : M. [L] [K] (Maître Jean Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ MAAF ASSURANCES, S.A (Maître Charlotte MOREAU ) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Févr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05093
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05093 N° Portalis 352J-W-B7D-CZTIS N° PARQUET : 19/689 N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2019 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05093
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05093 - N° Portali
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