Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05123
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 23/05123
DATE DU JUGEMENT : 02 Juillet 2026 RG N° RG 23/05123 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFGJ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [N] [Y] [M] épouse [B] C/ [X] [H], [G] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05123
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH Débats en audience publique le : 26 janvier 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Maître Anne cécile NAUDIN Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05123
TJ 13001, 8 janv. 2026, RG 23/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 23/05123 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCF3 AFFAIRE : [Z] [F] C/ Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ERGASIA SCP BREU &ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL ERGASIA SCP BRE
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/05123
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/05123 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSTQ ------------- [T], [H], [P] [U] épouse [F] C/ [S] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05123
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05123
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/05123
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 272 N° RG 23/05123 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCFQ (Réf 1ère instance : 2022000648) M. [T] [X] S.A.R.L. ANTHIAS C/ Société CRCAM DES COTES D'ARMOR ES D'ARMOR Copie exécutoi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05123
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :La SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05123 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPO N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05123
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05123 - N° Portali
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