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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05198

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 23/05198

    MINUTE N° : 25/639 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 23/05198 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. LA MARECHALERIE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 409 870 623 ET : [J] [E] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et co

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eddd4fa92cae33265b
  • ca other ca_montpellier n° 23/05198

    CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 23/05198

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05198 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f248251af17c170ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05198

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/05198

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05198 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGH6 Minute n° JG2

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2b0169a5863c405ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05198

    TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 23/05198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/05198 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKN3 NAC : 53I FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AUVERGNE R

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05198

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/05198

    N° RG 23/05198 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICUT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ENTRE : S.A.S. SEQUOIAS IMMOBILIER - inscrit au RCS de Chambéry sous le n°529.640.278 dont le siège social est sis 1231 Avenue de Chambéry -

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05198

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/05198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien SERVADIO, Me Patrick PROTIERE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RUI N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du l

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05198

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à M. [M] Le ..............................

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05198

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/05198

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05198 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JAR Date du Recours : 05 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CMRA saisie le ? Sollicite la reconnai

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d95c094c59eadf58595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05198

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Richard R. COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FCC N° MINUTE : 1/23 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05198

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05198 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1