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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05208

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 23/05208

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 23/05208 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ42 DEMANDEUR : Madame [D] [C] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 699676aacdc6046d47e59bd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05208

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 23/05208

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05208 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHFK En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9315cc9fa7cae609d42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05208

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe PEREIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FD7 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le lundi 23 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670426838d5cd4a875912540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05208

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/05208

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Juin 2024 N° RG 23/05208 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKET Code NAC : 54G [O] [Z] [M] [Z] C/ S.A.R.L. FRANPIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 668d936253e3bdd0778bea6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05208

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/05/2024 à : La Société KARAVEL Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2024 à : Me DENIS Elodie Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RZW N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 666896186e764f0738a14983
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05208

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/05208 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] [H] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fe19f939ca6242dd0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05208

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05208 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657959eefa402b831859ab01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1