Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05266
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/05266
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05266 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWM [M] [C] C/ CIPAV CARSAT PAYS DE [Localité 1] MSA [Localité 1] - ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée l
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ca other ca_douai n° 23/05266
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/05266
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 DEFERE **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05266 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5J Jugement (N° 2023001238) rendu le 26 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille m
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05266
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 23/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 23/05266 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCQQ N° de minute : Affaire : [F] / [C] ORDONNANCE Ordonnance du 20 Avril 2026 le: Expédition et copie à : Me Marie BELLOC - 1753 Maître
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/05266
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 23/05266
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/05266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X73W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/05266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X73W N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEM
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ca other ca_bordeaux n° 23/05266
CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 23/05266
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05266 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQRS S.A.R.L. UNINOV c/ S.A.R.L. BATI SOFT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05266
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 23/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTUX N° de MINUTE : 25/900 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SARL PIERRE DE VILLE, Agence
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ca other ca_douai n° 23/05266
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/05266
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/06/2025 * * * N° de MINUTE : 25/373 N° RG 23/05266 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5J Tribunal de Commerce de Lille Metropole en date du 26 Octobre 2023 DEMANDERESSE A L
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05266
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 23/05266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B3W PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05266
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 23/05266
N° RG 23/05266 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCAH Décision du Président du TJ de Lyon en Référé du 25 avril 2023 RG : 23/00010 [Y] C/ [C] Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC (BHEI DA C) Organisme ONIAM Caisse CPAM DE L'AIN Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05266
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vayola CASSEUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05266 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FO3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05266
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/05266
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05266
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 23/05266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/ 46 N° RG 23/05266 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKP [B] [V] épouse [T] C/ Etablissement [Adresse 14] [H] [K] Etablissement [15] Compagnie d'assurance [18] Etablissement [21] Etabl
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05266
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05266
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JQA Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet du Recours :SOLLICITE L'ANNULATION DE LA MISE EN DEMEURE D'UN MONTANT DE 1 000
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05266
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05266 - N° Portali
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