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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 108 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05295

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/05295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2026 N° RG 23/05295 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRV2 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [6], société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 534 427 034, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb5c9cdc6046d4729f4e0
  • ca other ca_paris n° 23/05295

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/05295

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1aed7015156d1aed3a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05295

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/05295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/05295 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4L N° MINUTE : Admission partielle S.M Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b50d554c55098ec31a1
  • ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/05295

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/05295

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05295 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76Z Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2568f9d8a6b45fac47dba
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05295

    CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/05295

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE N° RG 23/05295 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76Z ORDONNANCE N°2024/4 APPELANTE : S.C.I. ACTIV IMMO immatriculée au RCS de MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jauffré CODOGNES, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3652a1d7564000872e026
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05295

    CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05295 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b9f4c22d280008923136
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05295

    CA Lyon, 1 juill. 2023, RG 23/05295

    N° RG 23/05295 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCC Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, co

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b89e6523a105dba2b026

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1