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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/05321

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/05321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 23/05321 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPKK N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Thierry GAUTHIER Me Caroline PARAYRE Notaire : Me [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe1b13f87641706f17b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05321

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/05321

    SG LE 23 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/05321 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSMB [H] [Y] [C] [F] C/ [O] [G] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a567b6231d697e19b7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05321

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/05321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BILL (NAN1701) Me COPPINGER (P0053) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05321 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3L N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65070596c9bad004f4b2
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05321

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/05321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGQE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : Mme [L] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE A

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb68ddbf41d3f4241ac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05321

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05321 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c285c22d2800089234d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05321

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/05321

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKHN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1f13bcaf505db696900

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1